Nuisances sonores du voisinage : que dit la loi ?
Nuisances sonores du voisinage : que dit la loi ?
Sommaire
Il est toujours préférable de régler à l’amiable un litige lié à des nuisances sonores en provenance d’un voisin indélicat. En cas d’échec, vous pourrez déposer un dossier devant le tribunal d’instance.
Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.
Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.