Quels avantages fiscaux pour votre logement ?
Quels avantages fiscaux pour votre logement ?
Sommaire
Si vous souhaitez investir dans la pierre, sachez qu'il existe divers dispositifs capables de vous accompagner pour obtenir des avantages fiscaux. Du dispositif Pinel à la loi Censi-Bouvard en passant par la LMP, découvrons comment réaliser de substantielles économies en réalisant un investissement immobilier.
Le dispositif Pinel
Loi emblématique qui a succédé à la loi Duflot, nous la devons à la ministre du Logement de l'époque, Sylvia Pinel.
Ce dispositif a pour vocation d'inciter l'investissement locatif en proposant une réduction d'impôts variant de 12% à 21%.
Il faut pour cela louer votre bien entre 6 à 12 ans.
Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut également que le bien soit situé dans une zone définie comme étant une zone « tendue », le logement doit respecter des plafonds en matière de prix, de loyer, de revenus des occupants, etc.
Le dispositif Cosse
Ce dispositif nommé "louer abordable" a été mis en place par Emmanuel Cosse.
Cette fois, l'objectif est d'inciter les propriétaires à proposer un loyer à un prix correct.
Plus son montant sera abordable, plus le propriétaire pourra obtenir une réduction d'impôts.
Il est ainsi possible de bénéficier d'un abattement de 15 à 85%.
Pour cela, le propriétaire doit signer une convention avec l'agence nationale pour l'habitat et les locataires ne doivent pas dépasser le plafond de ressources.
La loi Censi-Bouvard
Cette loi de défiscalisation concerne l'acquisition de logements neufs ou en VEFA jusqu'au 31 décembre 2018.
Le logement doit être un logement meublé en résidence de tourisme classée, en résidence de services pour les étudiants ou pour les seniors, ou en résidence d'accueil et de soins agréés.
Un bail commercial de 9 ans minimum doit être signé pour bénéficier de cette loi.
Le dispositif Loueur Meublé Professionnel (LMP)
Autre dispositif qui concerne la location meublée : le LMP.
Le Loueur Meublé Professionnel (LMP) peut bénéficier d'avantages fiscaux intéressants.
Ainsi, ce dispositif permet de déduire les chargées liées à l'investissement (intérêts d'emprunt, prime d'assurance, entretien, réparations, taxes, etc.) du revenu global déclaré.
Les biens immobiliers peuvent être amortis et ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IFI.
Autre atout non négligeable : la LMP vous permet d'être exonéré de plus-value de cession au bout de 5 ans.
La loi Girardin
Ce dispositif, quant à lui, s'adresse aux investissements en Outre-mer.
Il existe très précisément deux lois, la loi Girardin industriel et la loi Girardin social.
Il faut donc investir dans un logement social ou un matériel industriel.
Le bien acquis doit être neuf.
Grâce à la loi Girardin, vous pouvez obtenir une réduction dès l'année suivante de 52 941 € pour l'investissement industriel et 60 000 euros pour l'investissement social.
La loi Malraux
Enfin, terminons par la loi Malraux qui n'est pas la plus connue.
En effet, elle est tout à fait spécifique puisqu'elle s'adresse aux investissements dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural et paysager ou aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).
Le logement doit être rénové par le vendeur ou par le futur acquéreur en partenariat avec un architecte des Bâtiments de France.
De plus, le logement doit être loué pendant au moins 9 ans.
La réduction d'impôts peut atteindre 22% ou 30% du prix des travaux selon la zone dans laquelle vous avez acheté votre bien immobilier.
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Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.
Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.
