1^er composante des frais de notaire : les émoluments proportionnels

Pour le travail effectué, le notaire est principalement rémunéré par des émoluments. Ils sont dits « proportionnels » parce qu’ils sont calculés en appliquant un taux décroissant au prix de vente du bien.

Exemple :

Pour bien ancien de 300 000 €, les émoluments proportionnels du notaire s’élèvent 3 416,89 €. (307,71 € pour la première tranche, 205 € pour la deuxième, 559,86 € pour la troisième te 2344,32 € pour la dernière tranche).

Bon à savoir

Pour l’achat dans le neuf, les émoluments proportionnels du notaire sont moins élevés que dans l’ancien.

Ce sont les fameux « frais de notaire réduits ». Ils varient en fonction de la taille du programme immobilier.
Pour un bien de 300 000 € jamais habité, ils s’élèveront à 2 733 € dans un programme comprenant de 11 à 24 logements et à 1708 € dans un programme de 100 à 249 logements.

… et les émoluments spécifiques

À côté des émoluments proportionnels, on trouve des émoluments spécifiques, qui rémunèrent des actes précis.

Ainsi, un forfait de 415,39 € TTC est prévu pour l’accomplissement des formalités et des actes destinés à être publiés au Service de publicité foncière : actes d’état civil…

A ce forfait peut s’ajouter une rémunération de 69,23 € pour l’obtention des documents nécessaires à la rédaction de l’acte de vente. Ce sont, par exemple, ceux relatifs à la copropriété ou à la garantie décennale.

Bon à savoir

Un arrêté du 28 octobre 2016 a complété la liste des émoluments auxquels le notaire peut prétendre : par exemple, 18,46 € pour l’obtention du certificat Carrez ; 69,23 € pour l’établissement et le paiement des éventuelles plus-values immobilières, etc.

2ème composante des frais de notaire : les droits d’enregistrement dans l’ancien.

Su vous achetez un logement ancien, vous devez payer au fisc des droits d’enregistrement au taux de 5,80665 % (dans la plupart des départements).

Ce pourcentage recouvre un droit de départemental de 3,80 %, mais que les conseils départementaux peuvent modifier dans une fourchette comprise entre 1,20 % et 4,50 % (en pratique, la quasi-totalité des départements a adopté un taux à 4,50 %), une assiette additionnelle au profit de la commune de 1,20 % ainsi qu’un prélèvement de 2,37 % calculé sur le montant du droit départemental.

… ou la TVA pour les logements neufs

La vente d’un logement neuf est soumise à la TVA au taux de 20 %.

Le prix de la vente est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC). Si vous achetez un appartement ou une maison neuve vous devrez payer la taxe de publicité foncière, au taux de 0,71498 %, calculée sur le prix hors taxe du bien.

Quel est le coût d’un prêt notarié ?

Lorsque le prêt immobilier est assorti d’une garantie réelle (hypothèque dans le neuf ou privilège de prêteur de deniers dans l’ancien), il est constaté par acte notarié.

Si c’est le cas pour votre projet d’achat immobilier, vous devrez verser des émoluments spécifiques au notaire. 
Ils sont calculés selon un barème dégressif, proportionnel au montant du prêt.

Bon à savoir

Si votre prêt est garanti par une société de caution mutuelle, il ne donne pas lieu à un acte notarié. Vous évitez, ainsi, les émoluments du notaire. Pour avoir une estimation des frais de notaire, utilisez notre simulateur pour calculer vos frais de notaire.

Pour aller plus loin :

• Qui doit payer les frais de notaire ?