La rénovation thermique des logements facilitée

Publiée le 18 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (dite loi « LTE ») contient plusieurs mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation. Ainsi, en copropriété, les travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes ne sont plus votés à la majorité absolue mais à la majorité simple (dite de « l’article 24 »); ce qui devrait faciliter la prise de décisions. Le texte étend aussi les possibilités de déroger au Code de l’urbanisme pour isoler par l’extérieur un immeuble ou une maison individuelle. Enfin, la performance énergétique devrait prochainement être prise en compte dans les critères de décence des biens mis en location.