Achat de résidence principale : quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
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Vous envisagez d'acheter un bien immobilier pour en faire votre résidence principale ? Diverses aides peuvent vous permettre de faire aboutir votre projet tout en respectant votre budget. Faisons un tour d'horizon de ces aides.
Le prêt taux zéro PTZ
Soumis à des conditions de revenus, ce prêt à taux zéro peut être remboursé sur une durée allant jusqu'à 15 ans.
Le montant octroyé dépend du bien (s'il est neuf ou ancien) et de la zone dans laquelle il se trouve.
Pour un logement ancien, le PTZ est octroyé si des travaux importants sont réalisés ou si la somme des travaux réalisés atteint 25 % du coût de l'opération.
Cette aide est également accessible aux personnes souhaitant transformer un local en bien d'habitation.
Montant du PTZ en 2019 selon la nature du bien et sa localisation :
| Zones Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
Logement neuf | 40 % du prix d'achat | 40 % du prix d'achat | 20 % du prix d'achat | 20 % du prix d'achat |
Logement ancien | Non éligible | Non éligible | 40 % du prix d'achat | 40 % du prix d'achat |
L'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro permet, lui aussi, d'emprunter sans intérêts.
Cette fois, pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux d'amélioration énergétique du logement (isolation de la toiture, isolation des portes et fenêtres, installation d'un chauffage utilisant des énergies renouvelables, etc.).
Depuis le 1er juillet 2019, il pourra être remboursé sur 15 ans maximum.
Le prêt social location-accession PSLA
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004.
Il s’adresse à des ménages sous conditions de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataire.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases.
Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur HLM.
Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »).
A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété
Le prêt action logement
Celui que l'on nommait autrefois 1 % logement est un prêt accordé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes.
Le montant de ce prêt peut atteindre 25 000 euros et être remboursé sur 20 ans. Le taux d'intérêt de ce prêt est égal à celui du livret A au 31 décembre de l'année n-1 avec un plancher de 1 %.
Les aides locales
Au-delà de toutes ces aides d'Etat pour devenir propriétaire, il existe en parallèle des aides locales.
À Paris, pour les ménages aux revenus modestes, il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro remboursable sur 15 ans et pouvant atteindre 24 200 € pour une personne seule ou 39 600 € pour un couple.
À Marseille, pour favoriser l'accession à la propriété, un chèque premier logement de 4 000 € peut être accordé.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
