Les principales pièces à joindre à votre dossier de financement immobilier

• Les pièces relatives à votre situation personnelle : notamment pièces d’identité de chaque emprunteur, livret de famille pour un couple, attestation sur l’honneur pour des concubins, justificatif de domicile, bail de location avec quittances de loyer (pour justifier, le cas échéant, de votre qualité de « primo-accédant » afin de bénéficier, par exemple, d’un prêt à taux zéro (1)).
• Les pièces concernant vos ressources et vos charges doivent également être jointes à votre demande de crédit immobilier : notamment 2 derniers avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaires et bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente (ou pour les artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs, le dernier bilan et compte de résultat), relevés de compte des 3 derniers mois, justificatifs des crédits immobiliers et/ou crédits personnels en cours, relevé d’épargne logement (pour une demande de prêt d’épargne logement (2)), justificatifs de l’apport personnel et documents justifiant le montant d’une pension alimentaire versée ou reçue.
• Les pièces relatives à votre projet immobilier doivent figurer dans votre dossier de financement immobilier: compromis ou promesse de vente (pour un logement existant ou l’achat d’un terrain à bâtir), contrat de réservation (pour une acquisition en VEFA), contrat de construction de maison individuelle (pour une maison à construire) ou permis de construire et devis des travaux.

L’offre de prêt immobilier

Si votre dossier de financement immobilier est accepté par votre banque, celle-ci émet une offre préalable de prêt. L’offre de prêt fixe, en fonction de votre situation et de votre projet, la durée de votre prêt immobilier, le TEG, la mensualité globale, les modalités de remboursement, les garanties liées au prêt ainsi que les modalités des assurances. La durée de validité de l’offre est de 30 jours à compter de sa réception (la banque peut prolonger la durée de validité).

Vous bénéficiez alors d’un délai obligatoire de réflexion de 10 jours minimum à compter de la réception de l’offre. Vous devez respecter ce délai avant de vous engager et de retourner à la banque, par courrier, l’offre signée et datée. Cela marque votre acceptation de l’offre.

Si plusieurs prêts ont été sollicités auprès de plusieurs banques pour la réalisation d’un même projet immobilier, il peut arriver que tous vous soient accordés sauf un. Si le prêt refusé représente au moins 10 % du capital emprunté, vous êtes dégagé de tous les autres prêts qui vous ont déjà été accordés. Le plus sûr pour s'assurer d'obtenir les conditions d'emprunt les plus favorables est d'utiliser une calculette de prêt immobilier.

Les modalités de déblocage des fonds

Lorsque le prêt finance l’achat d’un appartement ou d’une maison, la banque fait un virement au notaire pour le jour de la signature de l’acte de vente définitif.

Lorsque l’emprunt est destiné au financement de travaux, le règlement des factures et des appels de fonds est généralement effectué directement par la banque.

Lorsque l’emprunt est destiné à l’achat d’un bien vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), le règlement a lieu sur appel de fonds du promoteur en fonction de l’avancement de travaux (déblocages successifs). Chaque versement réclamé par le constructeur entraîne une facturation d’intérêts intercalaires sur les sommes débloquées. Le remboursement du capital emprunté ne démarre qu’à la livraison du bien immobilier. En cas de différé total du paiement des intérêts intercalaires, celui-ci a lieu en même temps que le remboursement du capital emprunté.

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