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Propriétaires : connaissez-vous la garantie des vices cachés ?
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Des vices cachés peuvent rendre un logement impropre à l’usage. Un propriétaire a deux ans pour les signaler et faire annuler la vente ou obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente. Il est également possible d’obtenir des dommages et intérêts.
Karine Dabot - Avocate associée
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
