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Mis à jour le 22/02/2023
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Nuisances sonores du voisinage : que dit la loi ?
Sommaire
Il est toujours préférable de régler à l’amiable un litige lié à des nuisances sonores en provenance d’un voisin indélicat. En cas d’échec, vous pourrez déposer un dossier devant le tribunal d’instance.
Karine Dabot - Avocate associée
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
