SCI : une solution pour simplifier sa gestion immobilière
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Créer une société civile immobilière (SCI) est souvent une solution privilégiée pour gérer un ensemble de biens immobiliers dont on est copropriétaire. Cette situation peut survenir suite à un héritage (plusieurs héritiers deviennent copropriétaires des biens de leurs parents), ou dans le cadre d'une relation conjugale (chaque conjoint peut être copropriétaire d'un ou plusieurs biens). En temps normal, la copropriété est encadrée par le régime de l'indivision, par lequel les copropriétaires doivent s'entendre pour gérer leurs biens ensemble et prendre des décisions communes. Néanmoins, cette entente est parfois difficile. Le fait de transférer ces biens dans une SCI permet alors de bénéficier d'une plus grande souplesse : il devient plus simple, pour chaque associé de la SCI, de prendre des décisions divergentes tout en optimisant sa fiscalité. La donation de parts de SCI permet notamment d'optimiser une succession pour le ou les associés qui le souhaitent, et un associé peut choisir à tout moment de vendre ses parts à une autre personne, qui deviendra à son tour associée de la SCI.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
