Location meublée : quel régime fiscal faut-il choisir ?
Location meublée : quel régime fiscal faut-il choisir ?
Sommaire
La location meublée est privilégiée par nombre de propriétaires qui peuvent, de cette manière, augmenter le montant du loyer. Cet investissement locatif propose ainsi un rendement plus important que la location non meublée.Lorsque nous choisissons cette solution, il est possible d'opter pour le régime micro ou le régime réel. Mais quel est celui qui vous correspond vraiment ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Pour louer en meublé, il faut naturellement répondre à certains critères. Ceux-ci sont fixés par la loi. Pour tous les baux signés après le 1er septembre 2015, une location meublée doit comprendre les éléments suivants :
- une table
- des sièges
- des étagères de rangement
- des luminaires
- de la vaisselle en quantité suffisante en fonction du nombre d'occupants
- des ustensiles de cuisine
- des plaques de cuisson
- un four (classique ou micro-onde)
- un réfrigérateur
- un congélateur ou un réfrigérateur avec compartiment à congélation
- une literie avec couette ou couverture
- des rideaux ou des volets dans les chambres
- du matériel pour entretenir le bien (aspirateur, balai, serpillière selon la nature du sol)
Louer un meublé à titre non professionnel : les conditions
Pour louer en meublé à titre non professionnel, il faut remplir au moins l'une des trois conditions suivantes :
- aucun des membres du foyer fiscal n'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel
- les recettes annuelles liées à cette activité ne dépassent pas 23 000 euros
- ces recettes sont inférieures aux autres revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu
Quel régime fiscal adopter pour la location d'un bien meublé ?
Intéressons-nous à présent au régime fiscal qu'il convient d'adopter pour une location meublée.
Dans la plupart des cas, il est plus intéressant de déclarer son activité en choisissant le régime réel. Mais pour choisir le bon régime, il convient de faire des calculs selon sa situation, les charges envisagées, etc.
Le régime micro-BIC
En choisissant ce régime, le bénéfice imposable correspond aux recettes annuelles auxquelles un abattement forfaitaire de 50% est appliqué.
C'est le régime le plus simple à mettre en place, mais il présente un inconvénient majeur : les charges ne peuvent être déduites.
Le régime réel
Comme son nom l'indique, ce régime prend en compte les frais réels, dont vous devez vous acquitter.
Le choix de ce régime fiscal doit être fait avant le 1er février de la 1ère année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
Ainsi, aujourd'hui, si vous n'avez pas fait ce choix, vous ne pourrez bénéficier du régime réel avant l'année prochaine.
Cette option est valable deux ans et reconduite tacitement. Contrairement au régime micro-BIC, cette fois vous pouvez déduire de vos loyers les charges liées à votre bien. Parmi celles-ci, vous pourrez déduire :
- les frais de notaire
- les impôts locaux
- les frais d'entretien et de réparation
- les travaux
- les frais de gestion et d'assurance
- les intérêts d'emprunt
- l'amortissement du mobilier
- l'amortissement des locaux
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Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.
Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.
