Diagnostic énergétique : ce qu'il faut savoir

Est-ce que le bilan énergétique est obligatoire ?

Pour qui est-il obligatoire ?

C’est au propriétaire du logement qu’il incombe de faire le DPE, à ses frais, qu’il soit un propriétaire privé ou public.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) répond à plusieurs objectifs :

• Donner des informations au futur acquéreur ou locataire, notamment pour leur donner une estimation de la facture énergétique du bien.
• Permettre de pouvoir facilement comparer les logements entre eux.
• Encourager les économies d’énergie, notamment en conseillant des travaux d’amélioration du bien.
• Identifier les passoires thermiques, c’est-à-dire les biens très mal isolés, de classes F ou G.

Quelles sont les lois incontournables régissant l’immobilier ? Rendez-vous sur notre page rubrique pour les découvrir.

Qui réalise le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être établi par un professionnel indépendant certifié, ayant souscrit une assurance professionnelle.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous, rendez-vous sur l’annuaire élaboré par le gouvernement.

Quand faire un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans plusieurs cas de figure :

• Vente de votre bien immobilier : depuis le 1^er novembre 2006, le DPE doit être en annexe de l’acte de vente, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires : gaz, électricité, amiante, termites, etc.
• Mise en location de votre maison ou votre appartement : depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit être en annexe du contrat pour toute nouvelle location ou renouvellement de bail (hors reconduction tacite du bail). Cette obligation concerne les logements vides comme meublés.

Tout comprendre sur les diagnostics électricité et gaz pour louer son logement grâce à notre article.

Que trouve-t-on dans un DPE ?

Dans les DPE réalisés après le 1^er juillet 2021, on retrouve principalement notamment :

• Une étiquette énergie-climat : les étiquettes climat intègrent à la fois la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Pour avoir une étiquette énergétique A, le logement doit donc être très performant sur les deux critères.
• Une estimation des coûts annuels d’énergie : les coûts sont indiqués pour une utilisation standard. Ces derniers peuvent donc varier en fonction de l’usage du logement, du nombre de personnes vivant dans le bien, ou encore de la météo.
• Un indicateur du confort thermique l’été : il permet de savoir si le logement reste confortable en période estivale. Il détaille les caractéristiques du bien favorable au confort d’été, ainsi que les moyens pour l’améliorer.
• Des recommandations : le DPE regroupe des conseils sur l’usage des équipements du logement (consignes de températures en été et en hiver, sur la consommation d’eau chaude, etc.). On y trouve aussi des conseils de bonne gestion et d’entretien des différents équipements du bien : chaudière, VMC, pompe à chaleur, etc. Enfin, le DPE donne aussi des recommandations de travaux à effectuer pour améliorer l’étiquette énergie du logement : le bouquet de travaux prioritaires (pour sortir d’une catégorie de passoire énergétique notamment), et le bouquet pour atteindre un niveau énergétique performant.

Comment calculer le DPE d'un logement ?

Comment est établi le DPE ?

Pour établir le DPE, les diagnostiqueurs s’appuient sur toutes les caractéristiques physiques pertinentes du logement :

• qualité de l’isolation ;
• système de chauffage ;
• système de production d’eau chaude sanitaire ;
• type d’ouvertures (fenêtres, portes, …), etc.

Sur la base de ses observations, de ses mesures et de l’étude de justificatifs (par exemple des factures attestant de la réalisation de travaux), le diagnostiqueur réalisera une estimation de la consommation énergétique ainsi que des émissions de gaz à effet de serre du logement. Il transmettra ensuite son analyse à l’observatoire DPE, géré par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Quels logements sont concernés par le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué dans tous les logements, y compris lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’extension d’un bâtiment existant (texte de loi de référence : article R126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation) :

• Pour un bâtiment neuf : pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2007, le DPE doit être remis au plus tard à la réception des travaux. La méthode d’évaluation d’un bâtiment neuf est spécifique aux constructions neuves, pour prendre en compte la réglementation applicable au moment de ladite construction.
• Pour un bâtiment d’habitation collective : le DPE doit avoir été réalisé à partir du moment où le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013. Par la suite, le DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans. Cette mise à jour n’est pas nécessaire si le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021 et que le bâtiment a une étiquette A, B ou C.

Certains bâtiments sont exemptés de DPE (article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation) :

• les constructions provisoires dont la durée d’utilisation ne dépassera pas deux ans ;
• les bâtiments indépendants dont la surface au sol est de 50 m² maximum ;
• les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, dans lesquels le système de chauffage ou de production d'eau chaude à usage de l’occupation humaine produit une faible quantité d'énergie par rapport à celle nécessaire à l’activité économique ;
• les bâtiments de lieux de culte ;
• les monuments historiques ;
• les bâtiments non chauffés ou qui sont seulement équipés de cheminées à foyer ouvert, et n’ayant pas dispositif de refroidissement.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Attention toutefois :

• La date de fin de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 est au 31 décembre 2022.
• La date de fin de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 est au 31 décembre 2024.

Le but de ces raccourcissements ? Réduire la durée de validité des DPE réalisés avec l’ancienne méthode de calcul.

Evaluer le niveau de confort d’un logement fera l’objet à terme d’une nouvelle réglementation. Plus d’infos dans notre article.