Acheter seul ou en couple : à qui appartient le bien ?

Si vous achetez un logement seul, vous êtes naturellement l’unique propriétaire de votre logement. Vous êtes le seul souscripteur du prêt immobilier (1) et remboursez seul les échéances.

Si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, lorsque vous achetez un logement pendant votre mariage, celui-ci est automatiquement réputé constituer un bien commun détenu par moitié par chacun des époux. Si vous achetez tout ou partie du bien avec de l'argent donné par vos parents ou provenant de la vente d'un bien qui vous appartenait avant le mariage et que vous souhaitez que le logement acheté soit un bien propre (et non commun), il est nécessaire que l'acte d'achat indique que les fonds que vous avez utilisés sont personnels (clause de remploi).

A noter : votre logement est réputé constituer un bien commun avec votre conjoint même si vous remboursez seul.

Pour les autres couples (époux mariés sous le régime de la séparation de biens, partenaires pacsés, concubins), chacun est propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Il faut toutefois que l'acte d'achat prévoit expressément la répartition de propriété (50 %/50 %, 40 %/60 %, etc.). Il est conseillé que cette répartition reflète la réalité du financement du logement par chacun (pour éviter des difficultés ultérieures au plan fiscal ainsi qu’en cas de divorce ou de séparation). Faute d’indication précise dans l’acte d’achat, le bien est présumé appartenir pour moitié à chacun.

A noter : en cas de décès de l'un des conjoints, la succession du bien immobilier dépendra de la situation matrimoniale du couple (mariage, régime de la communauté réduite aux acquêts, PACS, concubinage…) au moment du décès.

Pour tous les cas spécifiques, à enjeux notamment fiscaux, il est recommandé d’avoir recours à un professionnel du droit (notaire ou avocat).

Acheter en couple : quelles conséquences sur le prêt immobilier ? 

Le plus souvent, les deux membres du couple (quel que soit son statut) souscrivent conjointement l’emprunt immobilier servant à financer tout ou partie de leur acquisition (1). En tant que co-emprunteurs, ils signent tous les deux le contrat de prêt.

Celui-ci est généralement assorti d’une « clause de solidarité » : cela signifie que, en cas de défaillance d’un des membres du couple, la banque peut demander à l’autre membre du couple le remboursement intégral des mensualités du prêt. En cas de divorce, de rupture de Pacs ou de concubinage, lorsqu’un des membres du couple rachète la part de l’autre, il est possible de demander à la banque de mettre fin à la solidarité de remboursement afin de libérer de toute obligation de remboursement celui qui n’est plus propriétaire du bien immobilier.

Dans un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou en séparation de bien, l’époux qui souscrit un emprunt sans l’accord de son conjoint n’engage que ses biens propres et ses revenus propres (ceci afin de protéger l’époux qui n’a pas donné son consentement au prêt immobilier). En revanche, les biens communs peuvent servir au remboursement de l’emprunt si le conjoint non emprunteur donne expressément son accord à l’emprunt immobilier.

Acheter en SCI

Vous pouvez choisir d’acheter un bien immobilier à plusieurs par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Le prêt immobilier nécessaire au financement de l’acquisition peut être souscrit au niveau des associés ou au niveau de la société (1).

Dans tous les cas, c’est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier, les associés détenant des parts sociales de la société à proportion de leurs apports financiers.

La création d’une SCI peut être judicieuse notamment dans les cas suivants :

• lorsque le patrimoine immobilier est composé de plusieurs biens (résidence principale, résidence secondaire, etc.) ou qu’il appartient à plusieurs membres d’une même famille (parents et enfants, par exemple) : la SCI facilite la gestion et la transmission de ce patrimoine ;
• lorsqu’un investissement locatif est réalisé à plusieurs. Le cas échéant, c’est à la SCI - et non aux associés individuellement - qu’il appartient de respecter les engagements locatifs (durée minimale de détention, par exemple) inhérents à certains dispositifs d’investissement locatif. Si ces derniers ne sont pas respectés, les avantages peuvent être remis en cause.

Pour aller plus loin :

• Tout savoir sur la SCI
• Pour votre projet immobilier, utilisez nos calculettes de prêt